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6.2       Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution             amiable.

6.3       Les présentes conditions sont soumises aux lois espagnoles en vigueur. En cas de litige, seuls seront compétents les Juges et Tribunaux  de Gérone             (Espagne)
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6. Loi applicable et compétences

5.1       L'utilisateur devra disposer des compétences, du matériel et des programmes nécessaires pour la navigation internet

5.2       L'utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les limitations d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des             transmissions de données sur le net.

5.3       BELGAFUSION S.L. ne peut garantir le fonctionnement, sans intérruption, de ses services, ni que ceux-ci soient dépourvus d'erreurs de             fonctionnement.  De plus, l'accès au site www.belgafusion.com pourra être momentanément intérrompu pour des raisons d'entretien, de mises à             jour et d'améliorations   techniques ou pour développer le contenu et/ou la présentation de celui-ci.

5.4       BELGAFUSION S.L. réalisera, dans la mesure du possible, les opérations d'entretien et de mises à jour en dehors des heures de grand trafic.             L'utilisateur renonce à exiger une quelconque responsabilité de la part de BELGAFUSION S.L quant au fonctionnement et à  l'exploitation du site             www.belgafusion.com.

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5.6       BELGAFUSION S.L  ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur, et pardessus tout des pertes de             données (en incluant les copies) ou d'enregistrements que ce dernier a pu effectuer.

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5. Fonctionnement du site www.belgafusion.com

4.1       Les informations fournies par les utilisateurs doivent être exactes et conformes à la réalité.

4.2       La qualité du site www.belgafusion.com exigée, tant par BELGAFUSION S.L. que par les utilisateurs, implique, de la part de tous, le respect d'une             certaine étique quant à l'expression et au comportement ainsi que le respect des lois et règles en vigueur.

4.3       Si la responsabilité de BELGAFUSION S.L., quant à ses obligations correspondantes face à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation, venait à             être mise en cause suite à une infraction commise par un utilisateur, ce dernier s'engage à indemniser BELGAFUSION S.L., face à toute             condamnation   prononcée à son encontre.  Cette indemnisation devra couvrir : les indemnisations dues à l'infraction, les honoraires d'avocats et les             coûts judiciaires qui en auront découlés.

4. Responsabilité

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3. Propiété intelectuelle

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Introduction

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