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Legal Information
Belgafusion S.L.®
    CATALÀ          ESPAÑOL        FRANCAIS
6.1       Ce site est conforme à la législation espagnole, et en aucun cas, BELGAFUSION ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous             serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

6.2       Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution             amiable.

6.3       Les présentes conditions sont soumises aux lois espagnoles en vigueur. En cas de litige, seuls seront compétents les Juges et Tribunaux  de Gérone             (Espagne)

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6. Loi applicable et compétences
5.1       L'utilisateur devra disposer des compétences, du matériel et des programmes nécessaires pour la navigation internet

5.2       L'utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les limitations d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des             transmissions de données sur le net.

5.3       BELGAFUSION S.L. ne peut garantir le fonctionnement, sans intérruption, de ses services, ni que ceux-ci soient dépourvus d'erreurs de fonctionnement.             De plus, l'accès au site www.belgafusion.com pourra être momentanément intérrompu pour des raisons d'entretien, de mises à jour et d'améliorations             techniques ou pour développer le contenu et/ou la présentation de celui-ci.

5.4       BELGAFUSION S.L. réalisera, dans la mesure du possible, les opérations d'entretien et de mises à jour en dehors des heures de grand trafic. L'utilisateur             renonce à exiger une quelconque responsabilité de la part de BELGAFUSION S.L quant au fonctionnement et à  l'exploitation du site             www.belgafusion.com.

5.5       L'utilisateur ne pourra, en aucun cas, exiger une quelconque responsabilités de la part de BELGAFUSION S.L en cas d'erreurs de fonctionnement,             d'impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site de BELGAFUSION S.L causés par un équipement non adapté, par des             perturbations provoquées par le fournisseur de services de l'utilisateur, par les obstacles du réseau d'Internet et/ou par tout autre motif étranger à             BELGAFUSION S.L.

5.6       BELGAFUSION S.L  ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur, et pardessus tout des pertes de données (en             incluant les copies) ou d'enregistrements que ce dernier a pu effectuer.

5.7       BELGAFUSION S.L se réserve le droit de modifier ou de développer, à tout moment, les pages, les services et les conditions d'utilisation du site
            www.belgafusion.com.  Ces modifications prendront effet à partir de leur publication en ligne sur le site www.belgafusion.com.  Il sera concidéré que             l'utilisateur accepte les modifications apportées, si celui-ci continue à utiliser le site www.belgafusion.com.   La présence de l'utilisateur sur le site implique sa             totale acceptation de toute révision ou modification du site www.belgafusion.com.
5. Fonctionnement du site www.belgafusion.com
4.1       Les informations fournies par les utilisateurs doivent être exactes et conformes à la réalité.

4.2       La qualité du site www.belgafusion.com exigée, tant par BELGAFUSION S.L. que par les utilisateurs, implique, de la part de tous, le respect d'une             certaine étique quant à l'expression et au comportement ainsi que le respect des lois et règles en vigueur.

4.3       Si la responsabilité de BELGAFUSION S.L., quant à ses obligations correspondantes face à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation, venait à être             mise en cause suite à une infraction commise par un utilisateur, ce dernier s'engage à indemniser BELGAFUSION S.L., face à toute condamnation             prononcée à son encontre.  Cette indemnisation devra couvrir : les indemnisations dues à l'infraction, les honoraires d'avocats et les coûts judiciaires qui en             auront découlés.
4. Responsabilité
3.1       Tous les éléments du site de BELGAFUSION S.L., qu'ils soient visuels ou sonores, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégées par les droits             d'auteur, de marque et de patente.

3.2       Sauf autorisation explicite de la part de BELGAFUSION S.L., aucun document ou service provenant des pages Web du site www.belgafusion.com ne             pourra, en aucune façon que se soit, être téléchargé, copié, reproduit, publié, diffusé, affiché, transmis, distribué ou exploité a des fins commerciales.

3.3       BELGAFUSION S.L. concède uniquement le droit d'utilisation sous forme numérique pour visualiser les pages consultées par votre système de             navigation.  L'impression sur papier est autorisée dans le seul cadre de l'usage privé de l'utilisateur.  Tout autre usage reste totalement interdit sauf             autorisation préalable de BELGAFUSION S.L.

3.4       Les utilisateurs disposant d'un site Web privé qui désirent placer un lien direct vers notre site www.belgafusion.com, tant à des fins privées que             professionnelles, devront obligatoirement en demander l'autorisation préalable, par simple courrier postal, à la société BELGAFUSION S.L. à l'adresse             sus-mentionnée.
3. Propiété intelectuelle
2.1       Le site de BELGAFUSION S.L. respecte votre vie privée.

2.2       Les informations recueillies par BELGAFUSION S.L. sont exclusivement destinées à répondre au mieux à vos besoins

2.3       L'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de résiliation des données le concernant.  Il pourra exercer ce droit en nous             écrivant par simple courrier postal à l'adresse sus-mentionnée.

2.4       Les informations récoltées servent uniquement à vous donner accès à nos différents services.  Ces informations, que vous aurez personellement             introduites, ne seront ni transmises, ni vendues, ni échangées à des tiers.  Toutes les précautions ont été prises afin de garantir la sécurité et la             confidentialité de vos données personnelles.

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2. Confidentialité de vos données
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